Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment le service Appel Intelligent (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs et de leurs correspondants dans le cadre de l'analyse d'appels téléphoniques assistée par IA.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l'éditeur d'Appel Intelligent, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Contact : privacy@appel-intelligent.fr.

2. Données traitées

• Compte : email, mot de passe (haché), langue, préférences.
• Appels : numéros appelant/appelé, horodatage, durée, enregistrement audio, transcription.
• Contenu généré par IA : résumé, points-clés, actions, traduction, brief.
• Intégrations : jetons OAuth (chiffrés) vers Google, Microsoft, etc.
• Journalisation technique : IP, user-agent, événements d'erreur.

3. Finalités et base légale

• Fourniture du service (exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD).
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation (intérêt légitime, art. 6.1.f).
• Communications transactionnelles (exécution du contrat).
• Communications commerciales (consentement, révocable à tout moment).

4. Enregistrement et transcription d'appels

L'utilisateur est responsable d'informer ses correspondants qu'un appel peut être enregistré et transcrit, conformément à la réglementation applicable. Un message d'annonce automatique peut être configuré. Les enregistrements sont conservés pour la durée choisie par l'utilisateur (par défaut 30 jours) puis supprimés.

5. Sous-traitants

• Hébergement & base de données : Cloudflare (edge), Supabase (UE).
• Téléphonie : Orange Voice API (transport voix, enregistrement).
• Modèles d'IA : Lovable AI Gateway (OpenAI, Google, Anthropic) pour transcription et résumé.
• Email transactionnel : Resend.
• Intégrations optionnelles déclenchées par l'utilisateur : Google (Gmail, Calendar), Microsoft (Outlook, Loop).

Chaque sous-traitant est encadré par un DPA. Certains transferts hors UE peuvent intervenir, encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

6. Durées de conservation

• Compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Enregistrements audio : selon paramètre utilisateur (0–90 jours, défaut 30).
• Transcriptions et résumés : 12 mois par défaut.
• Journaux techniques : 12 mois.
• Facturation : 10 ans (obligation légale).

7. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256), cloisonnement par RLS Postgres, jetons OAuth chiffrés, journalisation d'accès, revue régulière des accès.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité (art. 15 à 22 RGPD), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Contact : privacy@appel-intelligent.fr.

9. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers marketing n'est déposé sans consentement préalable.

10. Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée par email ou dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.